Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES BRUYERES
Numéro de SIRET du demandeur : 48199004200014
Lieu-dit du demandeur : LE LIMORET
Code postal du demandeur : 35310
Localité du demandeur : BREAL-SOUS-MONTFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BATYS
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : BREAL-SOUS-MONTFORT
Section cadastrale 1 : 0145ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 111763
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 419
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 421
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
France Cadastre