Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 24350061800034
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES KORRIGANS
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : PLELAN-LE-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE RAOUL FOLLEREAU
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : BREAL-SOUS-MONTFORT
Section cadastrale 1 : 0202ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22930
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 104
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
France Cadastre