Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL D ILLE ET VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 00000223500018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA PREFECTURE
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COSTARDAIS
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : BREAL-SOUS-MONTFORT
Section cadastrale 1 : 0452BP
Section cadastrale 2 : 0541BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35266
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6283
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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