Informations sur le permis de construire n°03503717B0054

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEREZON
Numéro de SIRET du demandeur : 83096110800016
Libellé de la voie du demandeur : RUE BECQUEREL
Code postal du demandeur : 56300
Localité du demandeur : LE SOURN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 680
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRE MIEL
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : BREAL-SOUS-MONTFORT
Section cadastrale 1 : 0106YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2598
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 213
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24