Informations sur le permis de construire n°03503720B0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA BRIZARDAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84119042400017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Clos des Haies
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : MONTFGERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 600
Libellé de la voie du terrain : Rue du Pre Miel
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : BREAL-SOUS-MONTFORT
Section cadastrale 1 : 104YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 233
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 283
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28