Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TD IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 87974114800016
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Alcide
Code postal du demandeur : 35440
Localité du demandeur : FEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : P. A DU HINDRE
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : BREAL-SOUS-MONTFORT
Section cadastrale 1 : 224YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1062
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
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