Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE POMMERET
Numéro de SIRET du demandeur : 50981490100013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MONTFORT
Code postal du demandeur : 35310
Localité du demandeur : B
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TUILERIES
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : BREAL-SOUS-MONTFORT
Section cadastrale 1 : 0429AS
Section cadastrale 2 : 0431AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1200
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre