Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GRANDE TREMBLAIS
Lieu-dit du demandeur : LA TREMBLAIS
Code postal du demandeur : 35310
Localité du demandeur : BREAL-SOUS-MONTFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE LA TREMBLAIS
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : BREAL-SOUS-MONTFORT
Section cadastrale 1 : 0017ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34200
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 638
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
France Cadastre