Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BREAL-SOUS-MONTFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 21350037400011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BRUZ
Code postal du demandeur : 35310
Localité du demandeur : BREAL-SOUS-MONTFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COSTARDAIS
Code postal du terrain : 35310
Localité du terrain : BREAL-SOUS-MONTFORT
Section cadastrale 1 : 0168BP
Section cadastrale 2 : 0202BP
Section cadastrale 3 : 0199BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48647
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6476
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1982
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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