Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL FEVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 51265663800016
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RESISTANCE
Code postal du demandeur : 21470
Localité du demandeur : Brazey-en-Plaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PENDANTS DES SALIERES
Code postal du terrain : 21470
Localité du terrain : Brazey-en-Plaine
Section cadastrale 1 : 102YD
Section cadastrale 2 : 99YD
Section cadastrale 3 : 97YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15235
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2337
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
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