Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CHAVANAS
Numéro de SIRET du demandeur : 37842436000022
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Resistance
Code postal du demandeur : 21470
Localité du demandeur : BRAZEY-EN-PLAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit "les Pendants des
Code postal du terrain : 21470
Localité du terrain : Brazey-en-Plaine
Section cadastrale 1 : 101YD
Section cadastrale 2 : 95YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30439
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
Indicateur « autre annexe » : 1
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