Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL FRANCOIS Jean-Luc
Numéro de SIRET du demandeur : 41188636900015
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue Champ Corbeau
Code postal du demandeur : 21470
Localité du demandeur : BRAZEY EN PLAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES VAUDREY
Lieu-dit du terrain : RD 8
Code postal du terrain : 21470
Localité du terrain : Brazey-en-Plaine
Section cadastrale 1 : 5YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 147330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1749
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-30
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