Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELEPAU
Numéro de SIRET du demandeur : 84461518700011
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA RESISTANCE
Code postal du demandeur : 21470
Localité du demandeur : BRAZEY EN PLAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA RESISTANCE
Code postal du terrain : 21470
Localité du terrain : BRAZEY-EN-PLAINE
Section cadastrale 1 : 170AB
Section cadastrale 2 : 84AB
Section cadastrale 3 : 85AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14092
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 167
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
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