Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DAUZON
Numéro de SIRET du demandeur : 43494490600016
Lieu-dit du demandeur : La Moriere
Code postal du demandeur : 37330
Localité du demandeur : Braye-sur-Maulne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Moriere
Code postal du terrain : 37330
Localité du terrain : Braye-sur-Maulne
Section cadastrale 1 : 590B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5834
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2508
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 708
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
France Cadastre