Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : GATEBOURSE
Code postal du demandeur : 37120
Localité du demandeur : BRAYE SOUS FAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GATEBOURSE
Localité du terrain : BRAYE-SOUS-FAYE
Section cadastrale 1 : 0051ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9156
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 197
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre