Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DUFOUR FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 30272655900016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du marais persan
Code postal du demandeur : 02000
Localité du demandeur : Braye-en-Laonnois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du marais persan
Code postal du terrain : 02000
Localité du terrain : Braye-en-Laonnois
Section cadastrale 1 : 467AB
Section cadastrale 2 : 411AB
Section cadastrale 3 : 410AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25914
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
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