Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Bray-sur-Somme
Numéro de SIRET du demandeur : 21800129500011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 80340
Localité du demandeur : BRAY-SUR-SOMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de La Gare
Code postal du terrain : 80340
Localité du terrain : BRAY-SUR-SOMME
Section cadastrale 1 : 0505AC
Section cadastrale 2 : 0210AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6347
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 602
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
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