Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes du Pays du Coquelicot
Numéro de SIRET du demandeur : 24800074700043
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Emile Zola
Code postal du demandeur : 80300
Localité du demandeur : ALBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de Bethisy
Code postal du terrain : 80340
Localité du terrain : BRAY-SUR-SOMME
Section cadastrale 1 : 0001AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12354
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
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