Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Bray Saint Aignan
Numéro de SIRET du demandeur : 20006368300011
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Bray en Val
Code postal du demandeur : 45460
Localité du demandeur : BRAY SAINT AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Bray en Val
Lieu-dit du terrain : Saint Aignan des Gues
Code postal du terrain : 45460
Localité du terrain : BRAYE-SAINT-AIGNAN
Section cadastrale 1 : 141ZA
Section cadastrale 2 : 142ZA
Section cadastrale 3 : 143ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19931
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre