Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Bray Saint Aignan
Numéro de SIRET du demandeur : 20006368300011
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : Bray en Val
Code postal du demandeur : 45460
Localité du demandeur : BRAY SAINT AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Bray en Val
Lieu-dit du terrain : Saint Aignan des Gues
Code postal du terrain : 45460
Localité du terrain : BRAYE-SAINT-AIGNAN
Section cadastrale 1 : 141ZA
Section cadastrale 2 : 142ZA
Section cadastrale 3 : 143ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19931
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 235
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
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