Informations sur le permis de construire n°0591071600014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I THELMA
Numéro de voie du demandeur : 109
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Albert 1er
Code postal du demandeur : 59123
Localité du demandeur : BRAY-DUNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 161
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DU GEN DE GAULLE
Code postal du terrain : 59123
Localité du terrain : BRAY-DUNES
Section cadastrale 1 : 0232AD
Section cadastrale 2 : 0233AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 320
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30