Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGGLOMERATION D'AGEN
Numéro de SIRET du demandeur : 20003545900011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre CHENIER
Code postal du demandeur : 47916
Localité du demandeur : AGEN
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS DE DUMOULIN
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : BRAX
Section cadastrale 1 : 86ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 74761
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 151
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-20
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