Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDLF HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 87859109800016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Revignan
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : BRAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FOUGERES
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : BRAX
Section cadastrale 1 : 417ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 526
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre