Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMD INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 51024767900010
Libellé de la voie du demandeur : MOULIN MARASSE
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LASPARGUERES
Code postal du terrain : 47310
Localité du terrain : BRAX
Section cadastrale 1 : 506ZC
Section cadastrale 2 : 509ZC
Section cadastrale 3 : 551ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4099
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 854
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 852
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
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