Informations sur le permis de construire n°02110117M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROST OLIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 34964162100017
Lieu-dit du demandeur : LA CROISEE
Code postal du demandeur : 21390
Localité du demandeur : Braux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CROISEE
Code postal du terrain : 21390
Localité du terrain : Braux
Section cadastrale 1 : 28ZB
Section cadastrale 2 : 34ZB
Section cadastrale 3 : 89A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 71919
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1440
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 389
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30