Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL PERRIN BURR
Numéro de SIRET du demandeur : 48182995000015
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Borde
Code postal du demandeur : 10500
Localité du demandeur : Braux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Borde
Code postal du terrain : 10500
Localité du terrain : Braux
Section cadastrale 1 : 661B
Section cadastrale 2 : 41ZV
Section cadastrale 3 : 40ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87525
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 760
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
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