Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 243300811
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 33820
Localité du demandeur : BRAUD ET ST LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VERGNEE
Lieu-dit du terrain : BRAUD ET SAINT LOUIS
Code postal du terrain : 33820
Localité du terrain : BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
Section cadastrale 1 : 955B
Section cadastrale 2 : 956B
Section cadastrale 3 : 957B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12368
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1647
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
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