Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CVSI-EA
Dénomination personne morale demandeur : CVSI-EA
Numéro de SIRET du demandeur : 51916684700011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rte de Saintonge
Code postal du demandeur : 33820
Localité du demandeur : BRAUD ET ST LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SAINTONGE
Code postal du terrain : 33820
Localité du terrain : Braud-et-Saint-Louis
Section cadastrale 1 : 444A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 885
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 145
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre