Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BRASS INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 53748751400011
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Ognon
Code postal du demandeur : 60810
Localité du demandeur : Barbery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Lucien Fremont
Code postal du terrain : 60810
Localité du terrain : Brasseuse
Section cadastrale 1 : 287A
Section cadastrale 2 : 305A
Section cadastrale 3 : 306A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8613
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2015-12-31
Nombre de logements de 5 pièces : 15
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1750
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre