Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HARAS DU SORELH
Numéro de SIRET du demandeur : 48243613600022
Numéro de voie du demandeur : 580
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Gachon
Code postal du demandeur : 40330
Localité du demandeur : Brassempouy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 580
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Gachon
Code postal du terrain : 40330
Localité du terrain : Brassempouy
Section cadastrale 1 : 0008WWD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37693
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
France Cadastre