Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES FABLIAUX
Libellé de la voie du demandeur : 7 rue Morillo
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 avenue de Chateau-Thierr
Code postal du terrain : 02400
Localité du terrain : BRASLES
Section cadastrale 1 : 0162AA
Section cadastrale 2 : 0163AA
Section cadastrale 3 : 0017AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3858
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1930
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 1930
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-27
France Cadastre