Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCAI DE DISTILLATION DE PLANTE
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU PONT DE L'ASSE
Code postal du demandeur : 04270
Localité du demandeur : BRAS D'ASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PLANETTES ET LE GRAVAS
Code postal du terrain : 04270
Localité du terrain : BRAS-D'ASSE
Section cadastrale 1 : 177ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42311
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre