Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 24310
Localité du demandeur : BRANTOME-EN-PERIGORD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUPELLE
Code postal du terrain : 24310
Localité du terrain : BRANTOME EN PERIGORD
Section cadastrale 1 : 1139C
Section cadastrale 2 : 1140C
Section cadastrale 3 : 1233C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9854
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre