Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Allee de l'ermitage
Code postal du demandeur : 34170
Localité du demandeur : CASTELNAU LE LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Casttanet
Code postal du terrain : 30110
Localité du terrain : Branoux les Taillades
Section cadastrale 1 : 01730D
Section cadastrale 2 : 01730D
Section cadastrale 3 : 01730D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1226
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre