Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DULEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41529735700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LA MONGE
Code postal du demandeur : 33124
Localité du demandeur : BRANNENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LA MONGE
Code postal du terrain : 33124
Localité du terrain : BRANNENS
Section cadastrale 1 : 01060B
Section cadastrale 2 : 01080B
Section cadastrale 3 : 01090B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36720
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 363
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 250
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
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