Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DULEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41529735700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LARROUDEY
Code postal du demandeur : 33124
Localité du demandeur : BRANNENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LARROUDEY
Code postal du terrain : 33124
Localité du terrain : BRANNENS
Section cadastrale 1 : 03140B
Section cadastrale 2 : 03120B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
France Cadastre