Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de BRANGUES
Libellé de la voie du demandeur : Place Paul Claudel
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : BRANGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POMATIERE
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : BRANGUES
Section cadastrale 1 : 09120C
Section cadastrale 2 : 02700C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8344
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 542
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
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