Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ECIB
Dénomination personne morale demandeur : ECIB sarl
Numéro de SIRET du demandeur : 81531722700016
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT DU BOURG
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : BRANGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COMMUNAL D ARBAN
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : BRANGUES
Section cadastrale 1 : 09630C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1527
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 332
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01
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