Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PIECE DES ROCHES
Code postal du demandeur : 86380
Localité du demandeur : VENDEUVRE DU POITOU-St Martin la
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 255
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU BOURG
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : BRANGUES
Section cadastrale 1 : 03040C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2882
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre