Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ECIB
Dénomination personne morale demandeur : ECIB sarl
Numéro de SIRET du demandeur : 81531722700016
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT DU BOURG
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : BRANGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COMMUNAL D ARBAN
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : BRANGUES
Section cadastrale 1 : 09630C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1527
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre