Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BRANGUES
Libellé de la voie du demandeur : 136 Place du Village
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : BRANGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 136 Place du Village
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : BRANGUES
Section cadastrale 1 : 03490C
Section cadastrale 2 : 09210C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2153
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 734
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 116
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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