Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A.R.L. PICARD
Numéro de SIRET du demandeur : 40292681000027
Type de voie du demandeur : Ferme
Libellé de la voie du demandeur : d Arpeval
Code postal du demandeur : 51290
Localité du demandeur : Brandonvillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Ferme
Libellé de la voie du terrain : d Arpeval
Lieu-dit du terrain : Le Raidon
Code postal du terrain : 51290
Localité du terrain : Brandonvillers
Section cadastrale 1 : 431B
Section cadastrale 2 : 427B
Section cadastrale 3 : 490B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 174660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 766
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
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