Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I. LE CHEMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 51369144400022
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : d Enfer
Code postal du demandeur : 51290
Localité du demandeur : Brandonvillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : d Enfer
Code postal du terrain : 51290
Localité du terrain : Brandonvillers
Section cadastrale 1 : 440A
Section cadastrale 2 : 439A
Section cadastrale 3 : 438A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4079
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre