Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FLEURS DES PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 80204602900012
Lieu-dit du demandeur : LES CALVETTERIES
Code postal du demandeur : 12350
Localité du demandeur : Brandonnet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES CALVETTERIES
Code postal du terrain : 12350
Localité du terrain : Brandonnet
Section cadastrale 1 : 938B
Section cadastrale 2 : 936B
Section cadastrale 3 : 935B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 637
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 434
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 110
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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