Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRANDIVY
Libellé de la voie du demandeur : place de l'eglise
Code postal du demandeur : 56390
Localité du demandeur : BRANDIVY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VALLEE DU LOCH
Code postal du terrain : 56390
Localité du terrain : BRANDIVY
Section cadastrale 1 : 0143ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30890
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 298
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre