Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOC H COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 2456143910044
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VALLEE DU LOCH
Code postal du demandeur : 56390
Localité du demandeur : GRAND-CHAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ETANG DE LA FORET
Code postal du terrain : 56390
Localité du terrain : BRANDIVY
Section cadastrale 1 : 0032ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7490
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 281
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-20
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