Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DANGUY
Numéro de SIRET du demandeur : 031571
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Falguiere
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS 15EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5289
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDVILLE
Code postal du terrain : 56390
Localité du terrain : BRANDIVY
Section cadastrale 1 : 641D
Section cadastrale 2 : 642D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10423
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 986
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 794
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 794
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre