Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Neherlann
Code postal du demandeur : 56390
Localité du demandeur : GRAND CHAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5261
Libellé de la voie du terrain : LE POTEAU
Code postal du terrain : 56390
Localité du terrain : BRANDIVY
Section cadastrale 1 : 118ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 881
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 299
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre