Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMOROS
Numéro de SIRET du demandeur : 85145786100017
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : residence Kerjeannette
Code postal du demandeur : 56390
Localité du demandeur : GRAND CHAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRAD CLOS
Code postal du terrain : 56390
Localité du terrain : BRANDIVY
Section cadastrale 1 : 73ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10435
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1198
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1284
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
France Cadastre