Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL PEILLIER
Dénomination personne morale demandeur : EARL PEILLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 51196658200013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Montagne
Code postal du demandeur : 89113
Localité du demandeur : BRANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VERGER
Code postal du terrain : 89113
Localité du terrain : BRANCHES
Section cadastrale 1 : 208ZB
Section cadastrale 2 : 214ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22677
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1494
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre